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Procédure du contrat et confirmation
Outre les informations déjà citées, prévues par les directives européennes et par la loi belge du 25 mai 1999, il est nécessaire de faire connaître au consommateur les différentes étapes à suivre pour passer commande et aboutir à la conclusion du contrat.
Par ailleurs, à l’issue de ce processus, le consommateur devra être mis en mesure d’identifier et de corriger ses erreurs avant que le contrat soit effectivement conclu.
Enfin, le consommateur devra recevoir par écrit ou sur un autre support durable (un envoi d’e-mail peut convenir), une confirmation de sa commande.
Cette confirmation devra comporter les informations suivantes :
a) L’identité du vendeur et son adresse géographique ;
b) L’identification du produit ou du service ;
c) Le prix du produit ou du service ;
d) Les frais de livraison ;
e) Les modalités de paiement, de livraison ou d’exécution du contrat ;
f) L’existence ou l’absence d’un droit de renonciation ainsi que les conditions et modalités d’exercice de ce droit.
A cet égard, la clause suivante devra être rédigée en caractères gras, dans un cadre distinct du texte, en première page :
« Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les … (minimum 7) jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service ».
En cas d’absence de droit de renonciation, la confirmation devra comporter en première page, et dans un cadre distinct du texte, la clause suivante en caractères gras :
« Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l’achat ».
g) L’adresse géographique de l’établissement du vendeur où le consommateur peut présenter ses réclamations.
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