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Primes à la création
Les gouvernants de tous Etats sont conscients de l’impact que peut représenter le développement de l’e-business pour les entreprises. Au-delà des seules relations purement commerciales (e-commerce proprement-dit), les contact à distance via l’Internet permettent également des échanges d’informations et de services avec diverses organisations ainsi que des administrations.
Afin de favoriser l’intégration de l’e-businnes dans certaines entreprises aux moyens financiers plus limités, les gouvernements prévoient parfois l’octroi d’une prime à la création d’un site. Il est donc utile de recueillir des informations à cet égard.
Ainsi, en Wallonie, entre 1998 et 2001, le gouvernement wallon avait pris divers arrêtés permettant d’accorder une prime aux entreprises qui créaient ou développaient une plate-forme électronique. Ces arrêtés portaient sur des périodes limitées dans le temps.
Un décret permet à présent l’octroi d’une prime pour favoriser une véritable intégration de l’e-business dans les PME (décret du 11 juillet 2002, M.B. 06/08/2002 p.34093 sur http://www.moniteur.be).
Cette prime pourra être accordée aux entreprises dont l’activité principale se situe sur le territoire de la région wallonne et :
- qui créent un site e-business, c’est-à-dire un « processus de fonctionnement combinant l’informatique et les réseaux de communication pour accélérer ou automatiser les échanges avec toute entité économique ou les consommateurs et qui a pour but de faciliter ou d’accroître ses activités économiques ».
- et/ou qui ont recours aux services d’un spécialiste extérieur à l’entreprise (RENTIC) qui sera chargé d’intégrer l’e-business dans l’entreprise. Ce RENTIC aura préalablement été agréé par le Gouvernement wallon en vue de la gestion du projet.
Certains critères entrent toutefois en ligne de compte :
- L’entreprise doit compter au maximum deux-cent cinquante travailleurs ;
- Le chiffre d’affaires annuel ne peut excéder 40 millions d’euros ou le bilan annuel dépasser 27 millions d’euros ;
- En principe, l’entreprise doit respecter le critère d’indépendance, à savoir qu’elle ne peut être détenue à hauteur de 25 % ou plus du capital ou des droits de vote par une ou plusieurs entreprises ne répondant pas aux prescriptions du décret (certaines exceptions sont néanmoins prévues).
Enfin, la prime représente 50 % du montant des dépenses réalisées par l’entreprise en vue de créer un site e-business et/ou 80 % de la rémunération brute d’un RENTIC pour une durée dont les limites doivent être fixées par le Gouvernement wallon.
Le montant total de l’aide octroyée à une même entreprise ne peut excéder 100.000 euros (soit 4.033.990 anciens francs) sur une période de trois ans.
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