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Comment régler les litiges éventuels?
Si nos tribunaux sont parfaitement à même de régler les litiges relevant de l’e-commerce, la directive européenne du 8 juin 2000 impose néanmoins aux Etats membres d’organiser un mécanisme de règlement des litiges, notamment par voie électronique, en dehors du cadre judiciaire traditionnel qui pèche par sa lenteur et son coût.
A cet égard, la technique de l’ADR (Alternative Dispute Resolution) constitue un mode de règlement des différends plus souple et plus rapide qui permet déjà de solutionner de petits litiges en recourant à la médiation ou à l’arbitrage.
Toutefois, ce procédé présente l’inconvénient de ne pas déboucher sur un véritable titre exécutoire. Un accord des parties est donc nécessaire pour pouvoir exécuter l’accord ou la sentence arbitrale.
Parallèlement, un réseau européen de résolution extrajudiciaire des litiges devra permettre au consommateur de contourner les difficultés liées au règlement d’un différend transfrontalier en s’adressant à un interlocuteur unique dans son Etat d’origine (réseau EJE).
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