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Fiscalité
La vente de biens et de services via Internet n’échappe évidemment ni à l’impôt, ni à la TVA.
Une société belge sera par exemple soumise à l’impôt des sociétés en Belgique.
Une société étrangère dont un siège de direction, une succursale, ou une agence sont gérés par une personne apte à représenter ladite société auprès des fournisseurs et des clients ou encore qui héberge son site sur un serveur belge, devrait en principe être taxée en Belgique.
En ce qui concerne la TVA, les instances européennes semblent s’être mises d’accord pour une imposition dans le pays où a lieu la consommation effective.
Il convient toutefois de distinguer les livraisons de biens (envoi d’un bien physique commandé par Internet) des prestations de services (fourniture par voie électronique d’éléments digitalisés).
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