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Etablissement et identification
Une fois votre site web créé, et compte tenu de l’absence de contact physique qui caractérise le Net, il sera indispensable de vous identifier auprès de vos interlocuteurs potentiels.
Ainsi, suivant les deux directives européennes précitées (20/05/1997 sur le contrat à distance et 08/06/2000 sur le commerce électronique), il vous appartiendra de préciser :
- Le nom de votre entreprise et sa raison sociale ;
- Le lieu d’établissement de votre entreprise ;
- Les coordonnées auxquelles vous joindre (téléphone, adresse e-mail, GSM…) ;
- Votre numéro d’immatriculation au Registre du Commerce ;
- Si votre activité est soumise à autorisation (hôtellerie, agence de voyages…), il vous faudra indiquer quelle autorité vous l’a accordée ;
- En cas de profession réglementée, l’ordre professionnel ou l’Institut dont vous relevez ;
- Le numéro de TVA sous lequel vous êtes enregistré auprès de l’administration fiscale.
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