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Au sujet des droits d'auteurs
Créer un site web implique l’utilisation de textes, images, photos, etc. Les législations relatives au droit d’auteur sont donc d’application en la matière.
Les auteurs se voient ainsi conférer des droits exclusifs sur leurs œuvres et l’utilisation de celles-ci. Dès lors, intégrer à un site des éléments graphiques et des textes qui constituent des œuvres originales émanant de tiers, implique une autorisation préalable des auteurs, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales.
Néanmoins, certains éléments sont libres de droit. Il s’agit de ceux qui sont tombés dans le domaine public et dont l’auteur est décédé depuis plus de septante ans. Ou encore, de ceux qui ne présentent aucune originalité. Ce dernier critère est malheureusement difficile à apprécier.
Notons également que l’autorisation de l’auteur n’est pas requise si l’on se limite à la brève citation d’un texte.
Enfin, et ceci n’est pas négligeable, à côté des éléments que vous allez personnellement apporter à votre site, vont se trouver ceux que le prestataire va lui aussi créer et qui constitueront une « œuvre ».
Il est donc indispensable de prévoir dans le contrat qui vous lie à lui, une clause vous transférant les droits de propriété intellectuelle sur le site. A défaut de quoi, vous rencontrerez des difficultés si, par la suite, vous désirez modifier votre site en faisant appel à un autre professionnel.
Le même raisonnement vaut pour le personnel que vous employez. Il faudra donc obtenir la cession des droits d’auteurs sur les éléments créés par les salariés de votre entreprise. Cela peut se faire au moyen d’une clause incérée dans le contrat de travail ou dans un avenant à ce contrat.
Un guide rédigé par le Professeur M. Buydens examine ce sujet de façon très complète sur le site des Services Fédéraux des Affaires Scientifiques, Techniques et Culturelles (SSTC) http://www.belspo.be/belval/auteur/auteur_fr.htm.
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